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Chapitre 6
La sélection
La mise en concurrence se divise en deux étapes distinctes : la sélection des candidatures et celle des offres.
Néanmoins, la dissociation de l'examen des candidatures et des offres n'est plus aussi nette que naguère
non seulement parce que certaines dispositions en relativisent la portée mais aussi parce que d'autres sont
susceptibles de créer de la confusion. Ainsi en est-il de la suppression de la règle de la double enveloppe en
2008 ou encore suivant l'article R. 2161-4, de la possibilité d'inverser la chronologie de l'examen de candidature
et des offres. Ainsi, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures dès lors qu'il
s'assure que la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection s'effectue
de manière impartiale et transparente, afin que le marché public ne soit pas attribué à un soumissionnaire qui
aurait dû être exclu ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par l'acheteur.
1 Sélection des candidatures
La sélection des candidatures est une étape exigeante mais généralement peu discriminante.
L'acheteur doit arrêter une liste de candidats admis à poursuivre la procédure. Les candidatures,
uniques ou groupées, doivent démontrer une capacité générale à soumissionner à la passation
de marchés publics et une capacité particulière à répondre à l'objet du marché.
L'analyse des candidatures pourrait être appréciée en deux temps. En premier lieu, elle consiste à
éliminer tous les soumissionnaires dont la candidature n'est pas recevable. En second lieu, elle
consiste à identifier les candidats qui ont une capacité suffisante pour répondre à l'objet particulier
du marché. Bien que dans les relations contractuelles civiles et commerciales, l'intuitu personae
occupe une place importante, dans les relations contractuelles sous l'empire du droit des marchés
publics, les candidatures ne sont généralement pas discriminantes, de telle sorte que l'essentiel
des analyses opérées par les commissions d'appel d'offres se porte non pas sur les candidatures,
mais sur les offres.
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