Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 105

CHAPITRE 6 - La sélection
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l'opérateur doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché public.
d) Les obligations d'honorabilité
Les opérateurs économiques qui présentent une candidature à l'attribution d'un marché public
doivent garantir des conditions d'honorabilité. Ils y satisfont lorsqu'ils ne font pas l'objet d'interdictions
de soumissionner aux marchés. Il faut pour cela qu'ils soient en conformité avec leurs obligations
sociales et fiscales.
S'agissant des obligations d'honorabilité, les conditions de participations ont intégré certaines
hypothèses qui emportaient des garanties particulières pour l'exécution des marchés en plus de
l'interdiction de soumissionner à l'attribution d'un marché public lorsque l'opérateur a fait l'objet
de certaines condamnations listées aux articles L. 2341-1 et suivants du CCP.
En outre, ne peuvent candidater les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant
en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations
sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.
Bien que ces exclusions soient de plein droit, elles n'ont pas nécessairement valeur d'exclusion
absolue puisque les acheteurs peuvent, à titre exceptionnel, autoriser un opérateur économique
qui serait dans un cas d'interdiction de soumissionner à participer à la procédure de passation du
marché public, à condition que cela soit justifié par des raisons impérieuses d'intérêt général, que
le marché public en cause ne puisse être confié qu'à ce seul opérateur économique et qu'un jugement
définitif d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne n'exclut pas expressément
l'opérateur concerné des marchés publics.
Par ailleurs, les acheteurs peuvent imposer des interdictions de soumissionner facultatives (CCP,
art. L. 2141-7 et s.). Ainsi peuvent être exclues les personnes qui, au cours des trois années précédentes,
ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont
fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations
contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché
public antérieur, celles qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur
ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu
lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses
susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou
d'attribution, celles qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la
procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer
une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à
cette situation par d'autres moyens, celles à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments
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