Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 112

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
remise des offres, avec certains candidats, conformément à ce qui était annoncé dans l'AAPC ou
le RC, il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats (CE, 18 sept. 2015, Société
Axcess). Dans les procédures négociées, la négociation ne peut pas porter sur l'objet du
marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du
marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Cette contrainte est étroitement liée à l'obligation de sélection des offres en fonction du cahier
des charges tel qu'il a été défini par le pouvoir adjudicateur. Dès lors, dans les procédures négociées,
la négociation ne devrait porter que sur le contenu de l'offre.
2) Procédure de dialogue compétitif
La négociation est particulièrement importante dans la procédure de dialogue compétitif dont il
faut rappeler qu'elle est une procédure en principe rarement mise en œuvre.
Suivant l'article R. 2361-16 du CCP, le dialogue s'ouvre avec les candidats préalablement sélectionnés.
Il doit porter sur l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux
les besoins. La liberté est ici importante dans la mesure où tous les aspects du marché peuvent
être discutés avec les candidats sélectionnés. Comme pour les procédures concurrentielles avec
négociation, la procédure peut aussi se dérouler en phases successives jusqu'à ce que soient identifiées,
éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions qui sont susceptibles de
répondre aux besoins. Le cas échéant, le recours à ce procédé devra être mentionné dans l'avis
d'appel public à la concurrence dans les documents de consultation.
Au cours du dialogue, le pouvoir adjudicateur doit veiller au respect du principe d'égalité en fournissant
les mêmes informations à tous les candidats encore en compétition. À l'échéance de ces
étapes, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leur offre finale sur la base des solutions
qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue. Il dispose alors d'un minimum de
quinze jours suivant l'invitation qui précise la date et l'heure limites de réception des offres. Tout
renseignement complémentaire sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini est
communiqué par le pouvoir adjudicateur lorsque la demande est faite en temps utile, dans les six
jours, afin que les candidats puissent élaborer leurs offres.
Une fois les offres remises, la commission d'appel d'offres ne peut demander que des précisions,
clarifications, perfectionnements ou compléments aux candidats sur leur offre finale.
Tout au long de la procédure de dialogue compétitif, les échanges se font entre les opérateurs
économiques et le pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire les services administratifs et techniques. La
commission d'appel d'offres n'intervient dans l'élaboration du marché qu'au moment de la sélection
des offres finales qu'elle classera en fonction des critères d'attribution préalablement définis
dans l'avis d'appel public à la concurrence.

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