Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 114

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
1) Variantes
Lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut
autoriser les candidats à présenter des variantes.
Les variantes sont une proposition alternative à la demande initiale sur la base de laquelle se fait la
consultation. Il n'est pas nécessaire de présenter une offre de base préalable à une variante.
Une variante peut être technique, administrative ou financière. Elle est technique par exemple si
elle consiste, dans un marché de travaux, à proposer un matériau différent de celui prévu dans
les documents de la consultation. Elle est technique également si elle porte sur la longévité des
produits ou des ouvrages, sur des caractéristiques environnementales... Elle peut être administrative
si elle porte sur la durée d'exécution du marché, le calendrier, les conditions de maintenance
ou d'entretien... Enfin, elle peut être financière si elle concerne des délais de paiement, le versement
d'une avance, la composition d'un prix forfaitaire.
Dans les procédures formalisées, les variantes ne sont possibles que si l'acheteur les a autorisées
dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.
En revanche, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, les variantes sont
autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
En outre, l'acheteur peut exiger la présentation de variantes.
Dès lors, l'acheteur doit préciser dans les documents de la consultation les exigences minimales
que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
2) Options
S'agissant des options, la différence avec les variantes réside dans la provenance de l'alternative. Il
ne s'agit plus d'une proposition du cocontractant, mais de la personne responsable du marché qui
formule certaines alternatives que l'offre du candidat au marché pourra retenir.
■ Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
Une fois la liste des candidats retenus, arrêtée, doivent être analysées les offres pour ne retenir
que celle qui sera économiquement la plus avantageuse. La notion d'offre « économiquement la
plus avantageuse », apparue dans la jurisprudence du Conseil d'État dans les années 1980 sous
l'appellation d'offre « économiquement la plus intéressante » (CE, 27juin 1984, Société Biro)a
vocation à limiter les effets économiquement contre-productifs des procédures de mise en concurrence,
en s'inscrivant dans une logique économique du contrat de commande publique plutôt que
financière. Il s'agissait ici de rompre avec le principe du moins-disant qui soulevait nombre d'effets
indésirables lors de l'exécution du contrat.

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