Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 13

Introduction
Généralités
Les achats publics représentent environ 15% du PIB en Europe soit plus de 2 000 milliards d'euros de sorte
que la commande publique concentre, dans la conjonction des textes européens et nationaux, l'ensemble
des enjeux que cette valeur économique fait peser sur les finances publiques, la gestion administrative et le
marché économique.
1 Mutations du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics a, ces dernières années, évolué sensiblement, recouvrant des finalités
différentes qui aujourd'hui se superposent.
■ Protection des deniers publics
Le droit des marchés publics est probablement la première expression d'un droit propre aux
contrats de l'administration dont on peut dater les origines dès le Moyen Âge lorsqu'imposant
des obligations de concurrence, l'État devait attribuer le marché au candidat qui proposait
«l'offre de faire la meilleure chose au meilleur compte ». La protection des deniers publics en
tant qu'objectif essentiellement financier n'a pas laissé de constituer le fondement des dispositifs
qui émaillèrent la lente émergence du droit de la commande publique en passant par la loi et le
décret impériaux qui imposèrent sous la monarchie de juillet une obligation de publicité et de
mise en concurrence pour l'approvisionnement en fournitures, la réalisation de biens et de prestations
de services pour le compte de personnes publiques, jusqu'aux régimes applicables dans les
années 1990. Dans cette perspective, la vocation essentielle du droit des marchés publics était
l'attribution du marché à l'opérateur proposant l'offre la moins-disante.

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