Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 131

CHAPITRE 8 - L'exécution du marché public
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marché public ou a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors
des hypothèses générales. Cette dernière disposition laisse, elle aussi, une marge d'interprétation
a priori étendue en ce qu'elle consiste d'abord à faire preuve de révisionnisme procédural pour
envisager ce qu'aurait été le résultat des termes d'une mise en concurrence qui n'a pas eu lieu.
Ensuite, suivant l'interdiction des modifications de l'équilibre économique en faveur du titulaire, il
semble que ne soient proscrites que celles limitées à la seule augmentation du prix. En revanche, si
le prix augmente proportionnellement à une aggravation des charges, l'équilibre, et non plus
l'économie, pourra être conservé. Enfin, les modifications de l'objet qui ne sont proscrites que lorsqu'il
en est changé « considérablement », emportent par l'introduction de ce terme même, un
régime explicitement plus libéral que celui du code des marchés publics qui ne prohibait que les
modifications ayant pour effet de modifier l'objet du contrat.
Le nombre et le champ d'application des différentes hypothèses de modification du marché tranchent
avec le régime antérieur qui interdisant de bouleverser l'économie du contrat ou d'en changer l'objet,
consistait essentiellement à proscrire suivant une acception de la notion d'économie du contrat, simplifiée,
les augmentations du prix du marché de plus 10% ou 15% du montant initial. Bien qu'assouplissant
la rigidité contractuelle de l'ancien régime, c'est de notre point de vue une innovation remarquable
dont la faible contrainte est à la mesure de l'avancée qu'a constitué son introduction dans le
droit des marchés publics. C'est dans cette même perspective que peut être appréciée l'introduction
d'obligations inédites de publicité des modifications. Encore limité à deux hypothèses (marchés supplémentaires
et changement de titulaires) et bien que le droit du contentieux contractuel ne permette pas
encore de s'en saisir, cerégimeest significatif decequ'il annonce du parachèvement du droit des
marchés publics en tant que régime contractuel général.
Suivant l'article L. 1414-4 du CGCT, tout projet d'avenant à un marché public entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %, est soumis pour avis à la commission d'appel
d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la
commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.
Cette obligation ne vaut que pour les marchés passés suivant une procédure formalisée. Les
avenants doivent être signés, notifiés et transmis au représentant de l'État lorsqu'il constitue une
modification apportée à un marché passé suivant une procédure formalisée.
2 Résiliation
La résiliation consiste dans l'achèvement prématuré du contrat par le ou les cocontractants. Elle
peut donc être unilatérale ou conventionnelle. La résiliation se distingue de la résolution du
contrat qui relève de la compétence du juge et de l'annulation qui aboutit à considérer que le

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