Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 30

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
I. Groupements de commandes
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés publics (CCP, art. L. 2113-1). Sous cette forme, le groupement
de commande est désormais plus abouti en ce qu'il ne s'agit plus d'un groupement dont la
vocation est la mutualisation des formalités procédurales s'achevant par la signature d'autant de
contrats que de membres du groupement, mais bien lorsqu'il en est décidé ainsi, de la passation
et de l'exécution d'un seul marché passé par le groupement. Il en ressort, le cas échéant, que la
convention constitutive du groupement, signée par ses membres et définissant les règles de fonctionnement
du groupement, peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener
tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le
compte des autres membres. Le cas échéant, tous les acheteurs concernés sont solidairement
responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou
plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs
soumis au Code de la commande publique, à condition que chacun des membres du groupement
applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le
code.
II. Centrales d'achat
Alors que dans certains États membres (Danemark, L'Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Suède, le
Royaume-Uni, l'Islande et la Norvège) plus de 10% de tous les contrats sont attribués par des
pouvoirs adjudicateurs pour le compte d'autres autorités, le recours aux centrales d'achats
constitue un enjeu majeur de la commande publique et en France notamment pour l'Union des
groupements d'achats publics (UGAP). Suivant l'article L. 2113-2 du CCP, la centrale d'achat est
un acheteur qui a pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées destinées à des acheteurs.
Cette vocation peut se traduire par deux formes d'intervention :
- soit en tant que grossiste, la centrale acquiert des fournitures ou des services destinés à des
acheteurs ;
- soit en tant qu'intermédiaire, pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures
ou de services destinés à des acheteurs.
En outre, les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour une activité d'achats centralisés
peuvent également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le code, des
activités d'achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés
publics par la mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure
des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services, soit par des conseils sur le
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