Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 31

CHAPITRE 1 - La notion de marchés publics
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déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics, soit enfin, par la
préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur
concerné et pour son compte.
3) Les opérateurs économiques
La notion d'opérateurs économiques procède du droit de l'Union. Les opérateurs économiques
sont les entités, quels que soient leur statut juridique et leur mode de financement, qui exercent
une activité économique. Ils peuvent se porter candidats à la passation d'un marché public dont
ils assureront l'exécution s'il leur est attribué. Cet opérateur peut être privé ou public.
Cette dernière hypothèse permet à des personnes publiques de proposer leur candidature pour
réaliser des prestations faisant l'objet d'un marché public passé par une autre personne. C'est le
cas par exemple, une commune ayant une cuisine centrale qui proposerait sa candidature à l'attribution
d'un marché de restauration scolaire, passé par une autre collectivité.
Les compétences dont disposent les collectivités territoriales ou les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) s'exercent, hormis celles qui lui sont confiées pour le compte
de l'État, en vue de satisfaire un intérêt public local. Si aucun principe ni aucun texte ne fait
obstacle à ce que ces collectivités ou ces EPCI se portent candidats à l'attribution d'un contrat de
commande publique pour répondre aux besoins d'une autre personne publique, ils ne peuvent
légalement présenter une telle candidature que si elle constitue le prolongement d'une mission
de service public dont la collectivité ou l'établissement public de coopération a la charge, dans le
but notamment d'amortir des équipements, de valoriser les moyens dont dispose le service ou
d'assurer son équilibre financier, et sous réserve qu'elle ne compromette pas l'exercice de cette
mission.
En conséquence, la candidature d'une collectivité territoriale à l'attribution d'un contrat de
commande publique peut être regardée comme répondant à un intérêt public local lorsqu'elle
constitue le prolongement d'une mission de service public dont la collectivité a la charge, notamment
parce que l'attribution du contrat permettrait d'amortir des équipements dont dispose la
collectivité. Cet amortissement ne doit toutefois pas s'entendre dans un sens précisément
comptable, mais plus largement comme traduisant l'intérêt qui s'attache à l'augmentation du
taux d'utilisation des équipements de la collectivité, dès lors que ces derniers ne sont pas surdimensionnés
par rapport à ses propres besoins (CE, 14juin 2019, Sté Vinci construction maritime et
fluvial).
Dès lors, une fois admise dans son principe, cette candidature ne doit pas fausser les conditions de
la concurrence. En particulier, le prix proposé par la collectivité territoriale ou l'établissement public
de coopération doit être déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects
concourant à sa formation, sans que la collectivité publique bénéficie, pour le déterminer, d'un
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