Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 56

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
b) Prix
Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités
réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du
marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées (CCP, art. R. 2112-6).
Le prix peut être définitif ou provisoire.
1) Prix définitif
La définition du besoin peut faire apparaître une relative incertitude sur le coût ou le prix de la
prestation de sorte qu'il est nécessaire au moment de la mise en concurrence de prévoir dans le
cahier des charges que le prix sera ferme ou révisable (CCP, art. R. 2112-7).
Un marché public est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à
exposer à des aléas majeurs les parties au marché public du fait de l'évolution raisonnablement
prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Dès lors,
lorsque le prix n'est pas susceptible d'évoluer ou de faire supporter sur le titulaire du marché un
aléa économique tel qu'il pourrait envisager d'anticiper le risque d'augmentation du coût de la
réalisation de la prestation en surévaluant le prix demandé, le pouvoir adjudicateur peut passer
un marché à prix ferme.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il peut ou doit être
actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son
prix dans l'offre (établie généralement à date de remise des offres) et la date de début d'exécution
des prestations. Les modalités d'actualisation sont déterminées obligatoirement dans le cahier des
charges dès lors qu'il s'agit de marchés de travaux et de marchés de fournitures et de services non
courants. N'est facultative que l'actualisation des marchés de fournitures ou services courants
c'est-à-dire ceux pour lesquels l'acheteur n'impose pas des spécifications techniques propres au
marché public.
Le cas échéant, l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure
de trois mois à la date de début d'exécution des prestations.
Suite à un arrêt du Conseil d'État qui refusait que l'actualisation du prix ferme ait lieu au moment
de l'affermissement des tranches conditionnelles (CE, 18 nov. 2009, Sté 2H Energy), le décret du
25 août 2011 a modifié l'article 18 du code en imposant que dans les marchés à tranches conditionnelles,
l'actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure
de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche.
En revanche, lorsqu'il est nécessaire de tenir compte des variations économiques, le cahier des
charges peut prévoir que le prix sera révisable sauf s'il s'agit de marchés d'une durée d'exécution
supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de

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