Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 57

CHAPITRE 2 - La définition contractuelle du besoin
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fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations
de cours mondiaux. Le cas échéant, la stipulation sur le prix devra comporter une clause de
révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation,
le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est
directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doivent comporter une clause de révision
de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Auparavant, le
Code des marchés publics opérait une distinction entre le prix révisable et le prix ajustable. Cette
distinction est aujourd'hui révolue pour ne laisser place qu'à la notion de prix révisable.
L'utilisation de ce procédé permet d'obtenir le prix correspondant au plus juste à la réalisation
d'une prestation. Ainsi, en proposant un prix révisable indexé sur le cours du pétrole ou le cours
de l'acier, le titulaire du marché sait qu'il pourra facturer la réalisation de la prestation en fonction
de l'évolution du cours de ces matières premières, et non faire supporter à l'administration, dans
le prix de sa prestation, l'évolution probable mais non certaine de ces cours.
La révision du prix doit reposer sur des modalités de calculs, objectives et extérieures aux parties.
Pourra ainsi être prise en compte une référence à partir de laquelle sera ajustée le prix de la prestation
(indice FFB pour le coût de la réalisation des bâtiments ou bien encore le prix du pétrole) ou
une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation (un pourcentage d'évolution du
prix en fonction de la durée d'exécution). Dans cette dernière hypothèse, la formule de révision ne
prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme
fixe. Le prix révisable peut combiner le recours à ces deux méthodes.
2) Prix provisoire
Dans cette hypothèse, le marché n'est pas conclu à prix définitif. Il s'agit des hypothèses exceptionnelles
dans lesquelles le prix de la prestation ne peut pas être fixé au moment de la mise en
concurrence (CCP, art. R. 2112-15).
Le marché est conclu à prix provisoire lorsque :
- pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un
caractère d'urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants, l'exécution du marché
doit commencer alors que la détermination d'un prix initial définitif n'est pas encore possible ;
- les résultats d'une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées
au titulaire d'un marché antérieur ne sont pas encore connus ;
- les prix des dernières tranches d'un marché à tranches, tel que défini à l'article 72, sont fixés au
vu des résultats, non encore connus, d'une enquête de coût de revient portant sur les premières
tranches, conclues à prix définitifs ;
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