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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
Cette procédure d'origine européenne a pour fonction de sortir d'une représentation traditionnelle
de la formalisation des marchés publics en permettant aux pouvoirs adjudicateurs d'engager un
dialogue constructif pour l'élaboration et la rédaction du marché. La procédure du dialogue
compétitif est d'ailleurs utilisée pour la passation des contrats de partenariat dont la complexité
justifie le recours à la négociation à tous les moments de la rédaction du contrat.
■ Concours
Suivant l'article L. 2125-1 du code, le concours est une technique d'achat par laquelle l'acheteur
choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le
domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou
du traitement de données.
Comme l'appel d'offres, celui-ci peut être ouvert ou restreint. Le concours est également utilisé
pour favoriser des propositions architecturales ou esthétiques. En conséquence, il peut être prévu
que les candidats, qui auront un travail important de présentation de leur offre, puissent être
indemnisés.
■ Système d'acquisition dynamique
Suivant l'article L. 2125-1 du CCP, un système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus
entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par
lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à
l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.
Les SAD fonctionnent comme un vivier de fournisseurs potentiels, dont les offres indicatives sont
consultables en permanence.
Le système d'acquisition dynamique est une procédure d'achat de fournitures ou services courants
entièrement électronique, dont la vocation est de permettre à un pouvoir adjudicateur d'approfondir
sa connaissance du secteur économique concerné avant de procéder à un achat, afin
d'optimiser l'attribution des marchés. Le principe du SAD est d'inviter des soumissionnaires potentiels
à présenter des offres indicatives par voie électronique, aux fins de s'informer sur les produits
disponibles et les prix pratiqués, de détenir ces informations actualisées en permanence sur une
longue durée, et, après analyse de ces offres, de passer à l'achat ferme, en bénéficiant des informations
acquises au stade des offres indicatives. L'acheteur public dispose ainsi, avant toute
commande définitive, de la possibilité de consulter des catalogues électroniques présentant des
produits adaptés à ses besoins spécifiques, tels qu'ils ont été définis dans les documents de la
consultation. Le SAD a également pour intérêt de favoriser la programmation des achats. Établi
pour une période maximale de quatre ans, il permet d'anticiper la disponibilité des fournitures sur
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