Chapitre 1 - La notion de marchés publics 1 - Les marchés publics 25 25 ■ Les marchés a) Définition b) Les marchés exemptés ■ Les accords-cadres ■ Les marchés de partenariat 2 - Les exclusions ■ Les contrats de travail ■ Les conventions de transfert de compétences ■ Les conventions de subventionnement ■ Les conventions domaniales ■ Les concessions Chapitre 2 - La définition contractuelle du besoin 1 - Pièces constitutives du marché 2 - Les caractéristiques du marché ■ La structuration contractuelle a) Les accords-cadres b) L'allotissement c) Les tranches ■ Les stipulations contractuelles a) La durée b) Prix c) Les spécifications techniques d) Autres clauses 25 25 31 38 38 40 40 41 41 42 43 45 45 47 47 47 49 51 52 52 54 57 58 PLAN DE COURS