Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 84

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
du marché, notamment le montant et la nature des travaux en cause. Cette liberté laissée aux
collectivités publiques n'est pas sans soulever un certain nombre d'interrogations :
- en premier lieu, toute publicité doit avoir pour objectif d'atteindre effectivement le
marché concerné. Le choix du support de publicité doit être adapté à l'objet, à la nature, à la
complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées, à l'urgence du besoin, et
assurer une audience suffisante. L'important est que la publicité choisie garantisse l'efficacité de
l'achat, c'est-à-dire qu'elle soit à même de susciter la concurrence nécessaire. Le montant n'est
donc pas le seul élément à prendre en compte. Dès lors, trop de publicité mal dirigée pourrait
entraîner l'annulation du marché. Au contraire, même en l'absence de publication, une mise en
concurrence complète des différents acteurs du marché pour la satisfaction d'un besoin d'un
faible montant pourrait faire office de publicité adaptée ;
- en second lieu, une absence de publicité appropriée ne peut être relativisée par le fait qu'un
des candidats potentiels aurait écho de la passation d'un marché, de manière incidente (CE,
7 oct. 2005, Région Nord-Pas-de-Calais);
- enfin, la publicité peut être jugée appropriée lorsque les mesures de publicité sont envisagées
en fonction du rapport entre le coût de publicité et le montant estimé du marché.
Suivant ce canevas, la publicité adaptée peut emprunter diverses voies. Il peut être procédé à la
publicité de marché de procédures adaptées par voie d'affichage, via Internet ou par la publication
dans un journal d'annonces légales :
- concernant l'affichage,s'il n'est pas toujours adapté à l'organisation d'une mise en concurrence
efficace, il est possible pour les collectivités d'habituer les fournisseurs au recours à ce
support, en les informant dans un premier temps de son utilisation par le biais d'une publication
préalable d'annonces, notamment dans l'organe d'information de la collectivité et/ou dans la
presse écrite locale ;
- s'agissant du recours à Internet, les acheteurs peuvent utiliser des profils d'acheteurs : le profil
d'acheteur du pouvoir adjudicateur est le site dématérialisé auquel il a recours pour ses achats.
Dans la mesure où un profil d'acheteur a une forte audience, on peut considérer ce moyen de
publicité comme un moyen unique suffisant, sachant que la collectivité publique a procédé,
préalablement, à une information générale des candidats potentiels sur son intention de
publier ses avis par ce moyen. En revanche, pour des sites à audience plus réduite, il convient
de ne considérer ce mode d'information que comme un moyen de publicité complémentaire
venant appuyer une publication par voie de presse, même succincte, mais qui renverrait pour
les détails à l'annonce mise en ligne.
La publicité ne signifie pas nécessairement publication (CJCE, 21juill. 2005, Consorzio Aziende
Metano). Il conviendra toutefois de démontrer, en l'absence de publication, que les entreprises
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