Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 92

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
Si ce délai reste suffisamment long pour attribuer le marché, il convient de ne pas négliger les
accidents de parcours qui pourraient ralentir la procédure. Ainsi, l'attribution du marché à la suite
d'une erreur s'étant traduite par le rejet injustifié d'une offre alors que le délai de validité de l'offre
a expiré, oblige le pouvoir adjudicateur à procéder à une nouvelle mise en concurrence.
■ Les MAPA
Bien que les MAPA soient par nature exempts d'une formalisation procédurale qui imposerait ici
des délais, il faut retenir néanmoins que le délai laissé aux candidats pour se présenter à l'attribution
d'un marché doit être suffisant pour leur permettre de formuler une offre. Tel n'est pas le cas
lorsque le délai ouvert entre la date de publication de l'avis d'appel public à concurrence et la date
limite de remise des offres compte tenu du montant du marché de 160 000 euros n'est que de
dix-huit jours (CE, 5 août 2009, Région Centre).
■ Appel d'offres ouvert
La procédure d'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun.
Le délai de réception des offres est celui prévu par l'avis de marché, dont dispose l'opérateur
économique intéressé pour demander un dossier de consultation des entreprises et présenter en
retour sa candidature et son offre.
Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à trente-cinq jours à compter de la date
d'envoi de l'avis de marché, ramené à trente jours si les candidatures et les offres sont ou
peuvent être transmises par voie électronique.
Si l'acheteur a publié un avis de pré-information ou un avis périodique indicatif qui n'a pas été
utilisé comme avis d'appel à la concurrence, ce délai minimal peut être ramené à quinze jours,
lorsque l'avis de pré-information ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour publication
trente-cinq jours au moins à douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis de marché et que
cet avis contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis de marché, pour
autant que ces renseignements soient disponibles au moment de son envoi pour publication.
Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai des trente-cinq jours impossible à
respecter, l'acheteur peut fixer un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la
date d'envoi de l'avis de marché.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de six jours maximum pour envoyer le dossier de
consultation. Les délais peuvent faire l'objet d'une prolongation lorsque le pouvoir adjudicateur
ne peut respecter le délai de six jours pour l'envoi du dossier de consultation des entreprises ou
que la réception des offres est conditionnée à une visite sur les lieux d'exécution du marché, à la
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