Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 93

CHAPITRE 5 - La mise en concurrence
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consultation sur place de documents complémentaires ou à des modifications importantes des
documents de la consultation. Le cas échéant, les candidats sont informés du nouveau délai fixé
de telle sorte que les délais de réception des offres soient suffisants pour permettre à tous les
opérateurs économiques de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour
l'élaboration de leurs offres et que la durée de la prolongation soit proportionnée à l'importance
des informations demandées ou des modifications apportées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
■ Appel d'offres restreint
L'appel d'offres peut être restreint en ce que le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le
nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Cette décision est libre et elle est
généralement inspirée par les caractéristiques du marché. La volonté de réduire le nombre de
candidatures tient au caractère pléthorique du nombre d'offres sur certains marchés très concurrentiels
ou bien à la complexité d'analyse des offres. De la sorte, le pouvoir adjudicateur limite le
nombre de dossiers de consultation qu'il devra adresser aux candidats et, par conséquent, le
nombre des offres qu'il devra comparer.
La différence majeure entre l'appel d'offres restreint et l'appel d'offres ouvert réside dans le fait
que la présentation de l'offre ne se fait pas de manière conjointe à la présentation d'une candidature.
La présentation de l'offre est réservée aux candidats dont la candidature aura été préalablement
retenue. Ainsi, entre l'analyse des candidatures, et l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur
adressera aux candidats retenus et seulement à ceux-ci une lettre de consultation à partir de
laquelle ils pourront formuler leur offre.
La décision de restreindre l'appel d'offres est indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il fixe alors un nombre minimum voire maximum de candidats admis à présenter une offre. En
toute hypothèse, le nombre minimum ne peut être inférieur à cinq. Si le nombre de candidats est
inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls
candidats sélectionnés.
Les délais minimaux de réception des candidatures sont pour les pouvoirs adjudicateurs, de trente
jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou, lorsque l'appel à la concurrence est
effectué au moyen d'un avis de pré-information, à compter de la date d'envoi de l'invitation à
confirmer l'intérêt.
Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend ce délai minimal impossible à respecter, le
pouvoir adjudicateur peut fixer un délai de réception des candidatures qui ne peut être inférieur à

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