Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 94

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer
l'intérêt.
Pour les entités adjudicatrices, ce délai est seulement de quinze jours à compter de la date d'envoi
de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt.
Une fois le délai de réception des candidatures forclos, la commission d'appel d'offres se réunit
pour examiner les candidatures et dresser une liste qui comprendra le nombre maximal de candidats
admis dans l'avis d'appel public à la concurrence à présenter une offre.
À compter de ce moment, une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats
retenus. Cette lettre de consultation correspond au dossier de consultation des entreprises
que les candidats reçoivent dans les procédures ouvertes avant la présentation de leur candidature.
Il y est mentionné la date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle elles
sont transmises, la mention de l'obligation de les rédiger en langue française, les références de
l'avis d'appel public à la concurrence publié, le cas échéant, la date limite pour demander des
documents complémentaires et la liste des documents à fournir avec l'offre.
S'agissant de la remise des offres, les délais minimaux de réception des offres sont, pour les
pouvoirs adjudicateurs, de trente jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner
ou vingt-cinq jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Toutefois, si
le pouvoir adjudicateur a publié un avis de pré-information qui n'a pas été utilisé comme avis
d'appel à la concurrence, ce délai minimal peut être ramené à dix jours, lorsque l'avis de pré-information
a été envoyé pour publication trente-cinq jours au moins à douze mois au plus avant la
date d'envoi de l'avis de marché et qu'il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent
dans l'avis de marché, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de son
envoi pour publication.
Lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter, le
pouvoir adjudicateur peut fixer un délai de réception des offres qui ne peut être inférieur à dix
jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.
Les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales dont la liste est publiée au
Journal officiel de la République française peuvent fixer la date limite de réception des offres d'un
commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour
tous. En l'absence d'accord sur la date limite de réception des offres, le pouvoir adjudicateur fixe
un délai qui ne peut être inférieur à dix jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à
soumissionner.
Les entités adjudicatrices peuvent fixer la date limite de réception des offres d'un commun accord
avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous. En l'absence
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