Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des marchés publics - 17e - 95

CHAPITRE 5 - La mise en concurrence
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d'accord, les entités adjudicatrices fixent un délai qui ne peut être inférieur à dix jours à compter
de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.
Il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. Il est seulement possible de leur
demander de préciser la teneur de leur offre.
Une fois le délai de réception des offres expiré, la commission d'appel d'offres procède à l'ouverture,
à l'enregistrement et à l'analyse des offres. Le marché est attribué au candidat ayant
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
■ Procédures avec négociation
Le déroulement des procédures avec négociation suit celui des procédures d'appel d'offres,
restreint, que le pouvoir adjudicateur ait décidé ou non de limiter, par ailleurs, le nombre de candidatures
admises à présenter une offre. Le cas échéant, il sera fait mention dans l'avis de marché
de cette décision et du nombre minimum, voire maximum, de candidats admis à présenter une
offre. Ce nombre minimum ne peut ici être inférieur à trois.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres
ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base
des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans
l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le faire. Les exigences minimales
et les critères d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le
nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de
la consultation. Le pouvoir adjudicateur indique, dans l'un de ces documents, s'il fera usage de
cette possibilité.
Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres restant à négocier doit être suffisant pour
assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres remplissant les
conditions requises. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement
de tous les soumissionnaires. À cette fin, le pouvoir adjudicateur s'abstient de donner toute information
susceptible d'avantager certains soumissionnaires par rapport à d'autres. Il informe par
écrit tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées, de tous les changements
apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents de la consultation, à l'exception
de ceux qui définissent les exigences minimales. À la suite de ces changements, le pouvoir adjudicateur
accorde aux soumissionnaires un délai suffisant et identique pour leur permettre de modifier
leurs offres et, le cas échéant, de les présenter à nouveau.

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