■ Le contrôle de constitutionnalité en France a) Historique du contrôle de constitutionnalité b) La réforme du contrôle de constitutionnalité en 2008 2 - La garantie du juge ordinaire ■ Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle ■ Le rôle du juge administratif dans la protection des libertés 3 - Les droits applicables à la garantie juridictionnelle ■ Le droit au recours ■ Le droit au procès équitable a) Champ d'application b) Garanties générales c) Garanties bénéficiant à l'accusé en matière pénale Chapitre 4 - La garantie juridictionnelle internationale 1 - La garantie de la Cour européenne des droits de l'Homme ■ Une procédure de garantie modifiée en 1998 a) Les étapes de la procédure avant 1998 b) La réforme de la procédure en 1998 ■ Les caractéristiques de la procédure a) Organisation de la Cour b) La saisine de la Cour c) La recevabilité des requêtes d) La solution de l'instance 2 - La garantie du juge de l'Union européenne ■ La compétence du juge de l'Union européenne en matière de libertés fondamentales ■ Les recours devant le juge de l'Union européenne 50 50 51 53 53 54 56 56 58 58 59 62 67 67 67 67 68 68 68 69 70 71 73 73 74 PLAN DE COURS