Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e - 101

CHAPITRE 6 - Les droits à la vie et au respect de la dignité humaine
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c) Prohibition de l'esclavage et du travail forcé
L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme stipule : « Nul ne peut être tenu en
esclavage ni en servitude. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».
L'esclavage a été défini par la Cour européenne en référence à la Convention de Genève relative à
l'abolition de l'esclavage du 7 septembre 1956 comme « l'état ou la condition d'un individu sur
lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux » (CEDH, 26juill.
2005, Siliadin c/ France).
Le travail forcé ou obligatoire est défini par la Convention nº 29 de l'Organisation internationale
du travail du 28 juin 1930. Il s'agit de tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace
d'une peine quelconque et pour lequel l'individu ne s'est pas offert de son plein gré. Les arrêts
relatifs à cette disposition sont peu nombreux. Notons par exemple la curieuse affaire Van der
Mussele c/ Belgique (23 nov. 1983), dans laquelle la Cour considère que la fonction d'avocat
commis d'office mise à la charge d'un avocat stagiaire sans remboursement de ses frais ni rémunération,
ne représente pas un travail forcé ou obligatoire, étant donné l'absence de contrainte
physique ou morale. De même, la désignation d'office d'un avocat comme curateur d'une
personne handicapée mentale ne représente pas une violation de l'article 4 (CEDH, 18 oct. 2011,
Graziani-Weiss c/Autriche).
Quant à la servitude, elle emporte également la soumission avec l'impossibilité de changer de
condition et pourrait se caractériser par un travail forcé aggravé par le sentiment d'une condition
immuable. Ces hypothèses ne sont pas seulement théoriques aujourd'hui (réseaux de prostitution
ou traites d'êtres humains : CEDH, 7janv. 2012, Rantsev c/ Chypre et Russie, mariages forcés,
esclavage moderne : arrêt Siliadin précité et CEDH, 11 oct. 2012, C. N. et V. c/ France).
■ Dignité et égalité : la non-discrimination
Il existe un principe général de non-discrimination en droit européen, relayé par le principe d'égalité
en droit français. Cependant, l'existence de catégories de droits bénéficiant à des groupes
d'individus identifiés, pose problème au regard de ce principe d'égalité.
a) Le principe de non-discrimination
La dignité de l'être humain suppose une égale dignité, c'est-à-dire que tous les êtres humains
bénéficient des mêmes droits découlant de cette appartenance à l'humanité. Avant l'entrée en
vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Cour de justice des
Communautés européennes ne protège d'ailleurs la dignité qu'en cas d'atteinte à l'égalité (CJCE,
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