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Chapitre 9
Les libertés d'opinion, de conscience
et de religion
L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme dispose « Toute personne a droit à la liberté
de pensée, de conscience et de religion ». Ces libertés ne peuvent cependant être exercées que si l'individu
accède à l'instruction et à la culture.
1 Le présupposé : le droit à l'instruction et à la culture
Existe-t-il un droit à l'instruction et à la culture ? Si le droit européen ne reconnaît que des obligations
limitées dans cette matière, le droit constitutionnel français consacre de véritables droitscréances
:
- la Convention européenne des droits de l'Homme ne reconnaît pas en général, de droit-créance,
c'est-à-dire de droits dont la concrétisation résulte d'une action de l'État, et non de son abstention.
L'article 2 du protocole additionnel nº 1 à la Convention dispose : « Nul ne peut se voir
refuser le droit à l'instruction ». Cette formulation négative est en retrait par rapport à la consécration
pleine et entière d'une obligation positive de l'État d'organiser un système d'éducation
gratuit. Elle implique seulement un droit d'accès non discriminatoire aux établissements scolaires
et la reconnaissance officielle des études suivies par l'obtention d'un diplôme notamment.
En outre, l'article 2 indique que « l'État, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le
domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette
éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques
». Il s'agit là de la reconnaissance de la liberté religieuse en matière éducative ;
- en France en revanche, le droit à l'instruction fait l'objet d'une reconnaissance ancienne : la
Constitution de 1793 indiquait ainsi : « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser
de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée
des citoyens ». Mais ce n'est qu'avec Jules Ferry que ce droit se concrétise, sous la forme d'une

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