Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e - 136

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
emplacements publics, eu égard au caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année
notamment sur la voie publique, l'installation à cette occasion et durant cette période d'une
crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte
de prosélytisme ou de revendication d'une opinion religieuse » (CE, 9 nov. 2016, Fédération départementale
des libres penseurs de Seine-et-Marne).
La laïcité implique en quelque sorte la neutralité de l'État, mais aussi des individus. Elle suppose
une conciliation entre le libre exercice du culte, et les impératifs de la vie sociale (par exemple,
s'agissant de l'obligation de présence en classe préparatoire le samedi, faisant obstacle à une célébration
hebdomadaire du Shabbat : CE, 14 avr. 1995, Koen ;s'agissant de l'ouverture des marchés
parisiens le samedi : CE, 23 déc. 2011, Halfon). La Cour de cassation estime de la même façon que
le règlement intérieur d'une crèche privée peut interdire le port du voile (ass. plén., 25juin 2014,
affaire Baby Loup).
S'agissant de la pratique du culte en prison, le Conseil d'État juge dans un arrêt du 16 octobre
2013 (Fuentes) que l'administration pénitentiaire ne peut pas refuser l'agrément d'aumôniers
dans une prison en se fondant sur le faible nombre de détenus appartenant à la religion qu'ils
professent - en l'espèce, les Témoins de Jéhovah -, seuls la sécurité et le bon ordre de l'établissement
pouvant justifier un tel refus.
En revanche, il n'y a pas d'obligation de prévoir des repas confessionnels en prison (CE, 25 févr.
2015). Le Conseil d'État considère toutefois qu' « il appartient à l'administration pénitentiaire, qui
n'est pas tenue de garantir aux personnes détenues, en toutes circonstances, une alimentation
respectant leurs convictions religieuses, de permettre, dans toute la mesure du possible, en égard
aux contraintes matérielles propres à la gestion de ces établissements et dans le respect de
l'objectif d'intérêt général du maintien du bon ordre des établissements pénitentiaires, l'observance
des prescriptions alimentaires résultant des croyances et pratiques religieuses » (CE, 10 févr.
2016).
Par ailleurs, les dispositions prévoyant que la sanction de cellule disciplinaire emporte pendant
toute sa durée la suspension de l'accès aux activités, notamment aux activités à caractère cultuel,
ne peuvent être regardées, eu égard à l'objectif d'intérêt général de protection de la sécurité et du
bon ordre dans les établissements pénitentiaires qu'elles poursuivent, comme portant une atteinte
excessive au droit des détenus de pratiquer leur religion (CE, 11juin 2014).
La laïcité doit en outre s'accommoder de particularismes locaux, comme en Alsace-Moselle ou en
Guyane où les ministres du culte sont rémunérés par l'État (Cons. const., 21 févr. 2013, nº2012297
QPC, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des
églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] et 2juin

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