Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e - 25

CHAPITRE 1 - Les sources historiques des libertés fondamentales
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pouvoir totalitaire. La force reste le fondement de la société mais est concentrée au profit d'une
source unique du pouvoir.
Locke (Second Traité sur le gouvernement civil, 1690) estime que l'homme était bon dans l'état
de nature, et titulaire de droits individuels, la liberté et la propriété. Mais le pacte social va lui
permettre de progresser : les libertés seront conservées et mieux protégées ; un arbitrage va être
assuré entre les droits, la sécurité sera garantie. Le pouvoir est confié aux gouvernants, mais il ne
s'agit que d'un simple dépôt : les droits des individus sont temporairement et partiellement
transmis aux gouvernants. Or, si les gouvernants sont indignes de la confiance témoignée par les
gouvernés, le pouvoir peut leur être retiré. L'hypothèse la moins extrême est cependant celle de la
limitation du pouvoir, ce qui conduit Locke à développer la théorie de la séparation des pouvoirs.
Le XVIII
e siècle, siècle des Lumières, est marqué par Rousseau et Montesquieu.
Rousseau publie le Contrat social en 1762. Il s'intéresse aux droits de l'homme « né libre et
partout dans les fers ». Il s'interroge également sur l'organisation de la vie politique qui limite les
droits des individus. Son apport réside dans une tentative de conciliation entre le pouvoir et la
liberté. La conception de la volonté générale représente le pouvoir abandonné au souverain. Il
s'agit de la volonté de la majorité, dont le souverain n'est que le mandataire. Les individus ne tiennent
pas leurs droits du souverain, mais de l'état de nature, et ceux-ci sont inaliénables. Les sujets
sont égaux et participent tous à la formation de la volonté générale. La loi est l'élément central du
système rousseauiste. Elle codifie d'abord les droits naturels, les faisant ainsi entrer dans le droit
positif. En outre, son caractère général et abstrait protège contre l'arbitraire. Enfin, elle est issue
de la volonté générale.
Montesquieu publie L'Esprit des lois en 1748. Son apport essentiel est représenté par une reformulation
de la séparation des pouvoirs déjà précisée par Locke. La liberté politique est garantie
par cette séparation des pouvoirs.
b) Le droit constitutionnel
Les droits constitutionnels anglais et américain marquent la consécration de droits et libertés dans
des textes encore en vigueur aujourd'hui.
En Angleterre en 1215, le Parlement est réuni pour la première fois pour recevoir la Magna Carta
du roi Jean sans Terre. La Magna Carta est une charte rédigée par les barons révoltés contre leur
roi du fait de la cruauté de celui-ci, des détentions arbitraires et de la dureté de l'impôt. Elle est
acceptée par le roi le 15 juin 1215. Elle comprend des articles fondateurs pour la protection des
libertés, comme l'article 20 affirmant la proportionnalité des peines, ou l'article 39 consacrant le
droit à la sûreté. Aussi, en Angleterre, la volonté de limiter les prérogatives royales est directement
associée à la reconnaissance de droits. Plus tard, la loi d'Habeas Corpus est votée par le Parlement

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