Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e - 28

26
L'ESSENTIEL DU DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
- elle est marquée par l'individualisme : elle ne reconnaît des droits qu'aux individus, et non aux
groupes ou communautés, et les droits ne s'exercent pas collectivement. La vision révolutionnaire
est celle d'une société composée d'une juxtaposition d'individus. Notamment, les libertés
de réunion et d'association ne sont pas proclamées ;
- elle est également marquée par l'importance de la liberté et de l'égalité.Il s'agit essentiellement
de réactions contre les abus de l'Ancien régime : les lettres de cachet, la société d'ordres,
le poids des impôts... ;
- elle fixe de manière très générale le principe de la garantie des droits par la séparation des
pouvoirs (art. 16). Toutefois, elle élabore un véritable programme à l'intention du législateur,
dont l'œuvre est l'« expression de la volonté générale » (art. 6). Le législateur est ainsi au cœur
de la protection des droits. Il lui revient de fixer les bornes de la liberté (art. 4), de défendre les
actions nuisibles à la société (art. 5), de garantir le principe d'égalité (art. 6) et la propriété
(art. 17), d'établir des règles pénales non rétroactives et strictement nécessaires (art. 7, 8 et 9),
et de fixer les limites des libertés d'opinion et d'expression (art. 10 et 11). L'un des arguments
en faveur de la suprématie de la loi est le caractère général qu'on lui attribue. Générale, impersonnelle,
abstraite : pour les révolutionnaires, la loi incarne la notion même de droit.
■ La Déclaration dans l'histoire française
a) La place de la Déclaration dans les constitutions françaises
Si la France se dote d'une Déclaration des droits de l'Homme en 1789, la question de sa valeur
juridique n'est pas tranchée avant presque deux siècles. Les constitutions postérieures à celle de
1791 n'y font d'ailleurs même plus référence, et ont leurs propres déclarations. Ainsi, la Convention
adopte une Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en 1793 (Constitution de l'an I),
en espérant améliorer celle de 1789. Mais elle est trop longue et le souci de l'exhaustivité la rend
moins universelle. Une Déclaration des droits et devoirs de l'Homme et du citoyen vient la
remplacer en 1795 (Constitution du 5 fructidor an III). La Constitution de l'an VIII met fin à cette
multiplication des déclarations, et n'en contient aucune. Il faut attendre la charte de 1814 pour
que les constitutions françaises comprennent à nouveau une liste de droits.
Les lois constitutionnelles de 1875 sont muettes sur les droits des citoyens, mais c'est sous la
IIIe
République que les principes de la Déclaration de 1789 sont consacrés en droit positif par la
loi et la jurisprudence. Aussi, le rejet par référendum du projet de Constitution du 19 avril 1946
reflète l'attachement des Français à la Déclaration de 1789. En effet, ce projet contient une
nouvelle déclaration de droits, et ce motif ainsi que celui de la disparition du Sénat, ont justifié le
refus populaire. Le projet finalement adopté réaffirme les droits et libertés de l'Homme et du
citoyen consacrés en 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e