Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des libertés fondamentales - 15e - 33

CHAPITRE 1 - Les sources historiques des libertés fondamentales
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D'autres cadres régionaux ont été inspirés par le modèle européen :
- la Convention américaine relative aux droits de l'Homme du 22 novembre 1969 est
adoptée dans le cadre de l'Organisation des États américains. Elle est entrée en vigueur le
18 juillet 1978, mais n'est pas ratifiée par les États-Unis ni par le Canada. Du point de vue du
contenu, elle met l'accent, comme la Convention EDH, sur les droits civils et politiques. Elle
met en place une Commission et une Cour interaméricaine des droits de l'Homme, similaires à
la Commission (aujourd'hui révolue) et la Cour européenne des droits de l'Homme ;
- la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples du 27 juin 1981 est entrée en
vigueur le 21 octobre 1986. Elle donne une place importante au droit des peuples, ce qui met
l'accent sur la lutte contre la colonisation mais aussi sur la collectivisation des droits de
l'Homme. Les valeurs de la civilisation africaine sont prises en compte par la Charte, qui présente
une conception sociale des droits et devoirs de l'individu vis-à-vis de la communauté. Elle crée
une commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, qui peut être saisie par un
État partie. Une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples existe également, créée
par un protocole à la charte entré en vigueur en 2004 ;
- la Charte arabe des droits de l'Homme du 15 septembre 1994 est adoptée dans le cadre de
la Ligue des États arabes. Elle n'est pas impérative et propose un mécanisme de contrôle
sommaire ;
- la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme est proclamée en 1981. Elle fait
prévaloir les normes divines, et contredit sur certains points les instruments internationaux des
droits de l'Homme.
Ces textes montrent bien que la philosophie individualiste de 1789 est relative dans l'espace. Elle
est également relative dans le temps, car elle est complétée après la Seconde Guerre mondiale par
de nouveaux droits.
b) Les nouvelles générations de droits
Les droits civils et politiques sont la première génération de droits, opposables à l'État. Les droits
économiques et sociaux sont la deuxième génération, ils sont exigibles de l'État. Par exemple, en
France, le projet de déclaration du 19 avril 1946 fait partie du projet de Constitution qui sera
repoussé le 5 mai 1946 par référendum. Il s'agit d'un texte qui a pour but de remplacer la
DDHC : dans une première partie, il reprend les principes de 1789, dans une seconde partie, il
instaure des droits économiques et sociaux.
Grâce à ces droits, l'homme dispose d'une créance vis-à-vis de la société (ex. : le droit à la culture,
à la santé). Ce texte étant repoussé, il convient d'élaborer un autre projet de Constitution. Les
libertés traditionnelles vont être consacrées par renvoi à la DDHC mais aussi aux principes

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