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Chapitre 3
La garantie juridictionnelle nationale
Les juges nationaux qui protègent les droits fondamentaux sont de deux types : d'une part, les juges constitutionnels
peuvent censurer une loi contraire aux droits fondamentaux, mais d'autre part, les juges ordinaires
peuvent également sanctionner des atteintes aux droits fondamentaux à l'occasion de recours individuels en
matière civile, pénale ou administrative. Les individus bénéficient ainsi de nombreux moyens permettant de
faire valoir leurs libertés devant la justice.
1 La garantie du juge constitutionnel
La doctrine distingue deux modèles de justice constitutionnelle, l'un développé aux États-Unis au
XIX
justice constitutionnelle qui mélange aujourd'hui les deux modèles, la France est pendant longtemps
restée fidèle au modèle originel.
■ Les modèles de justice constitutionnelle
Les modèles de justice constitutionnelle, le modèle américain et le modèle européen, présentent
des caractéristiques opposées.
a) Le modèle américain
Le contrôle de constitutionnalité américain est explicité dans l'arrêt Marbury c/ Madison de la
Cour suprême des États-Unis en 1803. Tout juge ordinaire peut examiner la conformité d'une loi
par rapport à la Constitution : il s'agit d'un contrôle déconcentré. Ce contrôle s'effectue à l'occasion
d'un litige : il s'agit d'un contrôle concret. La loi n'est pas attaquée directement, mais c'est un
acte d'application de la loi qui est attaqué : c'est un contrôle par voie d'exception.
La loi est déjà entrée en vigueur : il s'agit d'un contrôle a posteriori, après la promulgation de la
loi. Quant aux effets du contrôle, ils ne valent que pour les parties au litige (effet relatif), et la loi
e siècle, l'autre né en Europe au XX siècle. Si la plupart des pays européens présentent une
e

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