PARTIE 3 Les autres juridictions Chapitre 8 - Le Conseil constitutionnel 1 - Composition 2 - Les compétences du Conseil constitutionnel ■ Le contrôle de constitutionnalité a) Le contrôle de constitutionnalité des lois b) Le contrôle de constitutionnalité des traités c) Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité ■ Les autres attributions du Conseil constitutionnel a) Le contentieux électoral b) Le contentieux de la nature des normes c) Les attributions consultatives Chapitre 9 - Le Tribunal des conflits 1 - Organisation et fonctionnement 2 - Résolution des conflits ■ Le conflit positif ■ Le conflit négatif (ou conflit sur renvoi) 3 - Les attributions au fond Chapitre 10 - Les juridictions externes 1 - Les juridictions de l'ONU ■ La Cour internationale de justice a) Composition b) Attributions ■ La Cour pénale internationale 93 93 95 95 95 96 97 97 98 98 99 101 101 102 102 103 104 105 105 105 106 106 107 PLAN DE COURS