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L'ESSENTIEL DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
réponses de l'expert, toutefois, il lui est en pratique difficile de s'en écarter, sauf à s'appuyer sur
une éventuelle contre-expertise.
Ces expertises faites à la demande du juge peuvent être complétées par des expertises réalisées à
la demande des parties et qui sont financièrement à leur charge. C'est notamment le cas en
matière civile (procédure accusatoire), mais aussi en matière administrative.
2 Les auxiliaires des parties
Depuis la fusion des professions d'avoués (dont la postulation était obligatoire en appel en matière
civile) et d'avocats au sein de cette dernière, les auxiliaires des parties sont essentiellement constitués
par les membres de cette profession.
■ Les avocats
On compte aujourd'hui près de 70 000 avocats, incluant les anciens avoués et conseils juridiques.
a) L'accès à la profession d'avocat
L'accès de droit commun à la profession d'avocat nécessite d'être titulaire d'un Master en droit
et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Le CAPA est délivré par les centres
régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
L'intégration d'un CRFPA se fait par la réussite à l'examen d'entrée (qui n'est pas un concours),
préparé notamment dans les Instituts d'études judiciaires des facultés de droit. Les docteurs en
droit peuvent accéder au CRFPA sans se soumettre à cet examen. Une formation théorique et
pratique de 18 mois y est assurée. Elle comprend des stages en cabinet d'avocats, mais aussi au
sein de juridictions. À l'issue de cette période de formation, un examen de sortie est encore organisé
pour la délivrance du CAPA.
D'autres conditions, comme la nationalité française (ou celle d'un État membre de l'Union européenne,
l'absence de condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité,
aux bonnes mœurs, etc.) peuvent être rappelées.
D'autres voies d'accès sont possibles :
- pour les conseillers d'État, professeurs agrégés des facultés de droit, magistrats... accès direct à
la profession possible ;
- pour les notaires, commissaires de justice, docteurs en droit, maîtres de conférences... avec 5 ans
d'expérience ;

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