Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'organisation juridictionnelle - 5e - 19

INTRODUCTION - Principes généraux
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l'impartialité, etc. On retiendra donc que la Cour utilise la méthode dite du faisceau d'indices
pour asseoir sa qualification. La Cour se reconnaît une grande marge d'appréciation : il n'est pas
nécessaire que tous les indices soient présents pour qu'elle retienne la qualification de juridiction.
Mais si trop peu de ces indices sont présents, elle jugera que l'organe en cause n'est pas une
juridiction.
D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la Cour, que retient également le Conseil d'État dans
l'arrêt Didier précité, que sa méthode conduit à retenir plus largement la qualification de juridiction
que ce que l'on observe en droit interne. Certains organes, en particulier des autorités administratives
indépendantes, seront des juridictions pour la Cour européenne, alors qu'ils seront des
organes administratifs pour le Conseil d'État.
En définitive, aussi utile que soit l'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme, celui-ci peut être déroutant, et ne permet pas, en tout état de cause, d'avoir des certitudes
absolues sur ce qu'est une juridiction. Pourtant, de cette qualification dépendra l'application
(plus ou moins obligatoire) de principes essentiels caractéristiques de la juridiction.
2 Les principes de l'organisation juridictionnelle
■ Le monopole de l'État
Rendre la justice est devenu aujourd'hui un attribut essentiel de la souveraineté. Mais tel n'a pas
toujours été le cas, puisque sous l'Ancien Régime, les justices seigneuriales, ainsi que la justice
canonique en droit de la famille, concurrençaient la justice royale. Cette dernière s'est progressivement
imposée comme justice d'appel. Et dans la nuit du 4 août 1789, les juridictions seigneuriales,
déjà affaiblies, sont supprimées. Ainsi naquit le monopole de l'État pour rendre la justice.
Ce monopole implique des contreparties. D'une part, l'obligation de juger. Les juridictions étatiques
ne sauraient refuser de juger au motif par exemple que la loi n'est pas claire. Ce que l'on
appelle le déni de justice est donc interdit. D'autre part, ce monopole implique une obligation
de « bien » juger, conformément aux principes requis par la Convention européenne des droits
de l'Homme (délai raisonnable, égalité des armes entre parties...) et par les normes
constitutionnelles.
Ce monopole de l'État est absolu, mais deux nuances peuvent toutefois y être apportées.
C'est d'abord la procédure de l'arbitrage, qui consiste, pour les parties en litige, à s'en remettre à
une juridiction arbitrale (« privée ») pour trancher le litige. Chaque partie désigne et paie un
arbitre, ceux-ci se réunissent pour désigner à leur tour un troisième arbitre qui présidera la juridiction
arbitrale. La sentence rendue a la même autorité qu'un jugement. Cette pratique, surtout

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