Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'organisation juridictionnelle - 5e - 5

PRÉSENTATION
Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui
concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher les litiges
résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts
en présence. Leur activité est considérable, puisque l'ensemble des juridictions françaises
rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice.
Ces institutions n'ont pas la personnalité juridique, elles relèvent toutes de l'État. La Justice
est une organisation déconcentrée, il existe de nombreux tribunaux et cours sur l'ensemble
du territoire, et pas seulement à Paris. Mais la justice n'est en aucun cas décentralisée, car il
n'existe pas de juridictions dépendant des régions, des départements ou, a fortiori, des
communes.
L'examen de l'organisation juridictionnelle diffère de celle des institutions administratives (ou
de l'organisation administrative), dont l'étude relève d'autres enseignements. Toutefois, il ne
faut pas ignorer que la distinction entre institutions administratives et institutions juridictionnelles
est parfois délicate. Si le ministère de la Justice est à l'évidence une institution administrative
et non juridictionnelle, les juridictions elles-mêmes exercent à titre accessoire des activités
administratives.
Cet ouvrage présentera donc les juridictions, mais se limitera aux aspects institutionnels : les
organes de la Justice seront rapidement décrits. Il ne s'agit pas d'exposer les procédures
applicables devant lesdites juridictions, qui, là encore, relèvent de cours spécifiques : contentieux
administratif, droit judiciaire privé (= procédure civile) ou procédure pénale.

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