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Chapitre 7
Le Conseil d'État
Créé en l'an VIII sous le Consulat, le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative du pays. Il siège
à Paris au Palais-Royal. Historiquement, la présidence du Conseil d'État était assurée par le chef de l'État, puis
par le ministre de la Justice et enfin par le Premier ministre. Ces dernières décennies, le Premier ministre n'a
plus exercé cette mission de sorte que le vice-président du Conseil d'État (actuellement Didier-Roland Tabuteau)
en assure de fait la présidence. Aujourd'hui, l'article L. 121-1 du Code de justice administrative dispose
que « la présidence du Conseil d'État est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil
d'État peut être présidée par le Premier ministre ».
À la grande différence de la Cour de cassation, il souffre d'une anomalie liée à sa double mission,
celle de conseil du gouvernement, et de contrôleur de celui-ci et des autres autorités administratives.
Conseil d'État
6 secons
administraves
- Secon de l'intérieur
- Secon des finances
- Secon des travaux publics
- Secon sociale
- Secon de l'administraon
- Secon du rapport et des études
1 secon du conteneux
(10 chambres)

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