■ Les cours criminelles départementales ■ Les cours d'assises a) Composition b) Compétence c) Organisation et fonctionnement 2 - Les juridictions pénales spéciales ■ Les juridictions des mineurs a) Le juge des enfants b) Le tribunal pour enfants c) La cour d'assises des mineurs ■ Les juridictions politiques a) La haute cour b) La Cour de justice de la République Chapitre 3 - Les juridictions supérieures 1 - Les cours d'appel ■ Organisation ■ Fonctionnement ■ Attributions et formations a) En matière civile b) En matière pénale 2 - La Cour de cassation ■ Organisation ■ Composition ■ Missions a) Une juridiction de cassation b) Un organe consultatif c) Autres missions 39 39 40 40 41 41 42 42 42 43 43 43 44 47 47 47 48 49 49 49 50 50 51 51 52 53 54 PLAN DE COURS