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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Le liquidateur de la société peut être révoqué dans des conditions similaires à sa nomination (C. civ.,
art. 1844-8). En principe, le liquidateur ne « peut continuer les affaires en cours ou en engager de
nouvelles pour les besoins de la liquidation », sauf s'il a été expressément autorisé dans les conditions
(jugement ou décision des associés) ayant mené à sa nomination (C. com., art. L. 237-24).
L'article L. 237-21 du Code de commerce impose que le mandat (le pouvoir) donné au liquidateur
pour accomplir sa mission n'excède pas 3 années.
Néanmoins, l'article L. 237-21 du Code de commerce prévoit un renouvellement du mandat du
liquidateur par les associés ou le président du tribunal de commerce. La demande de renouvellement
est formulée par le liquidateur, qui doit indiquer « les raisons pour lesquelles la liquidation
n'a pu être clôturée, les mesures qu'il envisage de prendre et les délais que nécessite l'achèvement
de la liquidation » (C. com., art. L. 237-21).
■ Apurement du passif et partage de l'actif
La nomination du liquidateur retire tout pouvoir aux dirigeants (Cass. com., 18janv. 2011, nº1011624).
Le liquidateur sera alors « investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif »
(C. com., art. L. 237-24).
Missions principales
Réaliser l'actif
Après avoir établi un inventaire des
actifs :
- recouvrer les créances
- vendre les biens de la société
Missions subsidiaires permettant
l'accomplissement des missions
principales
Régler le passif
- Payer les créanciers
- Rembourser le capital
Partager les actifs
- Une réduction de capital opérée avant la clôture de la liquidation
n'est pas un partage (Cass. com., 23 sept. 2008, nº 07-12493).
Sont considérées comme un partage :
* la restitution des apports concourant à la formation du capital
social (excluant donc les apports en industrie)
* la répartition du « boni » de liquidation en proportion de leur
participation au capital social (C. com., art. L. 237-29,
uniquement dans les sociétés commerciales)
- Le partage des actifs nécessite une décision unanime des
associés (Cass. com., 30 mai 2007, nº05-13851)

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