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Introduction
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2 La société : un contrat et un outil
La société est donc la transposition juridique de la notion économique d'entreprise. Ayant une
portée agricole, artisanale, commerciale ou libérale, l'entreprise, par sa taille et ses objectifs,
demande de mobiliser différents moyens (financiers, humains, matériels et techniques).
Il existe toutefois des exceptions à ce principe. Une holding, par exemple, n'apas de cœur de métier
(aucune activité réelle). Elle est une structure (mère) permettant la centralisation de la gestion de
différents actifs, ou de différentes activités, dans une seule main (créant ainsi un « portefeuille »).
Quoi qu'il en soit, le modèle sociétaire a émergé suite au besoin ressenti par les entrepreneurs
d'étendre leur activité ou de se protéger. En effet, la plupart des sociétés, commerciales de
surcroît, limitent la responsabilité de ses dirigeants (v. infra) en créant un patrimoine
d'affectation qui distingue les biens personnels de l'entrepreneur de ceux affectés à l'unité de
production économique. Cette nécessité s'est fait ressentir notamment après l'ère de
l'industrialisation au XIX
e siècle. De nouveaux risques « objectifs » sont nés, faisant peser sur les
entreprises le poids d'une responsabilité objective.
En outre, le développement d'une entreprise passe souvent par l'investissement. Ce dernier est
facilité lorsque l'activité est exercée en forme sociétaire. Enfin, il convient de noter que la transmission
d'une société est bien plus simple que la transmission d'une entreprise (qui n'a pas distingué
son patrimoine et celui de la personne qui l'opère).
Il faut donc retenir ici que :
- la société est une structure juridique qui a été créée par l'accord des volontés de deux ou plusieurs
associés (hors des cas de structures unipersonnelles consacrées par la loi) dans un but précis (v. infra);
- l'entreprise, quant à elle, représente l'activité économique générée par l'exercice professionnel
d'un cœur de métier.
Ainsi, les sociétés proposent un environnement économique organisé, propice à la réalisation des
projets sociaux prévus par ses créateurs : les associés.
3 Sociétés civiles et sociétés commerciales
La loi nº 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a posé une distinction élémentaire
entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales.
Son article premier est désormais inscrit à l'article L. 210-1 du Code de commerce. Il dispose
que le « caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont

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