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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Ce tableau est indicatif, la fiscalité n'étant pas le sujet central de l'étude. Pour déterminer le
barème d'imposition, le « foyer fiscal » (généralement le domicile des personnes) est pris en référence.
La composition du foyer permet de déterminer le « quotient familial » du contribuable, qui
permettra d'établir quel est son « revenu imposable ».
Il est nécessaire de noter également que le taux d'imposition (à l'IR) ne contient pas « seulement »
les salaires versés ou les profits dégagés par l'entreprise. En effet, il est composé de huit
catégories :
- les salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (sous la catégorie des traitements
et salaires) ;
- les rémunérations de dirigeant de société ; c'est le cas des gérants majoritaires de SARL (CGI,
art. 62) ou des sociétés soumises à l'IR ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- les bénéfices agricoles (BA) ;
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus de capitaux (cela inclut les dividendes) ; depuis le 1er
janvier 2018, les dividendes font
l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) (ou flat tax) de 30%, composé de 12,8% au
titre de l'IR et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux ;
- et, les plus-values de cession.
La loi nº 2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué en France le prélèvement à la source (PAS),
qui est applicable depuis le 1er
janvier 2019. Les dirigeants de société ayant opté pour l'IR sont
donc aussi concernés par le PAS.
Le mécanisme du PAS est particulièrement complexe. Les indépendants et assimilés (c'est le cas
des présidents de SAS, des commerçants, des professions libérales et des agriculteurs) paieront un
acompte mensuel ou trimestriel prélevé sur leur compte bancaire, dont le montant aura été calculé
par l'administration fiscale (BOI-IR-PAS-30-10-20180131).

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