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CHAPITRE 12 - L'organisation de la copropriété
149
C'est en réalité le syndic qui exécutera la plupart des tâches du syndicat. En effet, le syndic est le
mandataire du syndicat et c'est le rôle du syndic que d'exécuter les décisions prises en assemblée
générale par le syndicat des copropriétaires.
■ Le conseil syndical
Dans une copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires a l'obligation d'élire un conseil
syndical chargé notamment d'assister le syndic dans sa gestion et de faire le lien entre les copropriétaires
et lui. Son rôle a toutefois été considérablement renforcé par l'ordonnance du 30 octobre 2019.
Ànoter que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le syndicat des copropriétaires, par un vote
en assemblée générale, à renoncer à un conseil syndical (souvent dans les petites copropriétés).
a) La composition du conseil syndical
Il est composé de copropriétaires élus en assemblée générale à la majorité absolue des voix de
tous les copropriétaires (L. 1965, art. 25).
Peuvent être élus
conseillers
syndicaux
Ne peuvent être
élus conseillers
syndicaux
Les copropriétaires, les conjoints des copropriétaires, leurs partenaires pacsés, leurs
représentants légaux, les usufruitiers, les ascendants et descendants des
copropriétaires.
Le syndic, son conjoint, son concubin, son partenaire pacsé, ses ascendants et
descendants (parents, grands-parents, etc., enfants, petits-enfants, etc.) et les
parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, ses préposés (employés).
b) La durée du mandat
Elle ne peut excéder trois ans mais le syndicat peut être réélu à l'issue de cette période. Une
durée plus courte est envisageable dans le règlement de copropriété ou lors d'un vote en assemblée
générale.
Un ou plusieurs membres peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale si leurs
actions ont porté préjudice à la copropriété tout comme ils peuvent démissionner en cours de
mandat.
c) Le fonctionnement du conseil syndical
Un règlement interne détermine les règles de fonctionnement du conseil syndical et notamment
les modalités de réunion, de vote à l'intérieur du conseil et de la conservation des archives, etc. Ce

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