Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 14e - 153

CHAPITRE 12 - L'organisation de la copropriété
151
- être obligatoirement consulté par le syndic pour certains contrats et marchés de travaux
lorsqu'ils excèdent un montant fixé par l'assemblée générale. Il en est de même dans l'hypothèse
où le syndic doit faire exécuter des travaux urgents ;
- se voir confier des missions précises par l'assemblée générale des copropriétaires : lorsque de
gros travaux sont envisagés par exemple ;
- participer avec le syndic àl'élaboration du budget prévisionnel qu'il contrôlera et à la
répartition des dépenses ;
- participer à l'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale avec le syndic ;
- recevoir de l'ancien syndic un bordereau récapitulatif des archives de la copropriété
c'est-à-dire un bordereau de toutes les pièces (procès-verbal d'assemblée générale, marchés de
travaux, carnet entretien, etc.) remises au nouveau syndic (si changement de syndic) et en assure
la conservation ;
- assister le syndic, contrôler sa gestion et contrôler la comptabilité du syndicat. Dans ce
cadre, le conseil syndical examine tous les documents comptables relatifs à la gestion et l'administration
de la copropriété et notamment les pièces justificatives de charges ;
- prendre seul (lorsqu'il est composé d'au moins trois membres), sur délégation de l'AG,
des décisions relevant de la majorité simple (majorité de l'article 24) et cela sous réserve d'un
montant maximum des sommes allouées et durant une période déterminée. Cette décision est
adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25). Sont exclus
de la délégation de pouvoirs : l'approbation des comptes, la détermination du budget prévisionnel,
les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications
législatives et réglementaires (Ord. 30 oct. 2019, art. 21 ; L. 10 juill. 1965, art. 21-1 à 21-5).
Depuis le 1er juin 2020, le conseil syndical n'est pas obligatoire pour les petites copropriétés
comprenant 5 lots ou moins. Le conseil syndical présente le détail de ses activités dans un
rapport, chaque année, devant l'assemblée générale (D. 17 mars 1967, art. 22 - décret
d'application de la loi du 10 juillet 1965).
■ Le syndic
Le syndic a pour fonction de gérer et administrer un immeuble en copropriété pour le compte de
tous les copropriétaires c'est-à-dire qu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires.

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