■ Majorité absolue ■ Double majorité ■ L'unanimité des copropriétaires 3 - Le procès-verbal d'assemblée générale ■ La forme du procès-verbal ■ La notification du procès-verbal ■ La contestation des décisions prises en assemblée générale Chapitre 14 - Les travaux et charges de copropriété 1 - Les travaux ■ Les travaux dans les parties communes a) Majorité simple b) Majorité absolue c) La double majorité d) L'unanimité de tous les copropriétaires ■ Les travaux dans les parties privatives ■ Le paiement des travaux ■ Les travaux et les honoraires du syndic ■ Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ■ Le Fonds de travaux 2 - Le diagnostic technique global 3 - Les charges de copropriété ■ Les charges communes ■ Les charges spéciales ■ Les actions en recouvrement des charges impayées a) La procédure b) Les actions judiciaires c) Les voies d'exécution d) L'opposition entre les mains du notaire 165 166 166 167 167 167 168 169 169 169 169 170 170 170 170 171 171 171 172 173 173 174 174 175 175 175 175 176 PLAN DE COURS