Chapitre 2 - La réglementation des activités de l'immobilier 1 - La loi Hoguet du 2janvier 1970 ■ Le domaine d'application de la loi Hoguet ■ Les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier ■ Le mandat a) Un mandat écrit b) Les différents types de mandats c) Le bon de visite d) La rémunération de l'agent immobilier 2 - La responsabilité de l'agent immobilier ■ La responsabilité civile a) La responsabilité contractuelle b) La responsabilité délictuelle ■ La responsabilité pénale ■ Le CNTGI : un organe consultatif PARTIE 2 Le droit et la propriété immobilière Chapitre 3 - Les éléments du droit de propriété 1 - Les meubles et les immeubles 2 - Les caractères et les attributs du droit de propriété ■ Les caractères du droit de propriété ■ Les attributs du droit de propriété 3 - Les différents modes d'acquisition de la propriété ■ L'acquisition par contrat ■ L'acquisition par la prescription acquisitive ou usucapion ■ L'acquisition par occupation 37 37 38 38 38 38 38 39 40 27 27 27 28 30 30 31 32 32 33 33 33 34 34 34 PLAN DE COURS