4 - Les démembrements du droit de propriété ■ L'usufruit et la nue-propriété 40 40 a) L'usufruit b) La nue-propriété ■ La répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier 5 - La délimitation du droit de propriété : le bornage Chapitre 4 - Les principales atteintes au droit de propriété 1 - Les servitudes ■ Les différents types de servitudes ■ Les modes d'établissement des servitudes du fait de l'homme ■ Exemples de servitudes a) La servitude de passage b) La servitude de vue c) Les distances de plantations 2 - L'indivision ■ L'indivision légale ■ L'indivision conventionnelle ■ Les règles de gestion de l'indivision a) Les actes de conservation b) Les actes d'administration c) Les actes de disposition 3 - La mitoyenneté ■ Les preuves de la mitoyenneté ■ L'acquisition de la mitoyenneté ■ Les droits et obligations des voisins a) Des droits identiques b) L'entretien du mur mitoyen 4 - Le droit de surplomb du fonds voisin 5 - Les troubles de voisinage 40 41 41 42 43 43 43 44 44 44 45 45 45 46 46 47 47 47 47 48 48 49 49 49 49 50 50 PLAN DE COURS