Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - 16e - 45

CHAPITRE 2 - La police administrative
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funèbres pour retenir que « l'intention manifeste du législateur a été, spécialement en ce qui concerne les funérailles,
de respecter autant que possible les habitudes et les traditions locales et de n'y porter atteinte que dans la mesure
strictement nécessaire au maintien de l'ordre ». Le Conseil d'État annule en conséquence l'arrêté du maire notamment
en ce qu'il interdit aux membres du clergé, revêtus de leurs habits sacerdotaux, d'accompagner les convois funèbres. Il
protège d'autant plus cette liberté qu'il s'agit de la mettre en œuvre dans le cadre d'une manifestation traditionnelle.
L'autorité administrative ne peut interdire une manifestation religieuse que dans l'hypothèse où elle peut établir clairement
la menace d'un trouble à l'ordre public (tranquillité, sécurité).
C'est ici l'application d'une jurisprudence qui va devenir classique en matière de police administrative : le juge contrôle
bien l'existence des faits motivant la décision, et qu'il y a bien une nécessité liée au maintien de l'ordre public, de
façon préventive. C'est-à-dire que l'autorité administrative, en l'état des informations à sa disposition, doit pouvoir se
fonder sur des troubles avérés à l'ordre public. En l'espèce, il faut aussi replacer l'affaire dans son contexte historique,
avec une de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 parfois contestée, et des « querelles de
clocher » locales entre certains maires et abbés.
Proposition de plan
I. Une police municipale encadrée par des principes classiques
A. L'obligation d'un motif tenant à la prévention d'un trouble à l'ordre public
B. Le contrôle, par le juge, de la nécessité de toute mesure de police
II. La police administrative soumise, elle aussi, au principe de laïcité
A. Un « lissage » du contrôle du juge (identique quel que soit le trouble invoqué)
B. Le déport actuel de la jurisprudence sur le « financement cultuel »
Pour aller plus loin
* CE, 21 janv. 1966, Legastelois : légalité d'une interdiction d'une procession religieuse, motivée par la nécessité d'améliorer
la circulation sur les voies concernées.
* CE, 31 août 2009, Commune de Cregols : lorsqu'il ressort d'éléments sérieux qu'il existe un danger à la fois grave et
imminent exigeant une intervention urgente qui ne peut être différée, l'autorité de police ne commet pas d'illégalité en
prenant les mesures qui paraissent nécessaires au vu des informations dont elle dispose à la date de sa décision ; la
circonstance que ces mesures se révèlent ensuite inutiles est sans incidence sur leur légalité mais entraîne l'obligation
de les abroger ou de les adapter.
* CE, 18 déc. 2015, UDAF des Hauts de Seine et autres : dans une affaire relative au mariage de personnes de même
sexe, le CE a précisé que l'interdiction faite aux officiers d'état civil de refuser de célébrer les mariages, en dehors des
cas prévus par la loi, ne méconnaît pas la liberté de conscience.
* CE, 28 sept. 2016, M. B., nº 390439 : la décision préfectorale de suspension de permis de conduire pour état d'ébriété
est une mesure défavorable et doit donc être motivée ; l'intéressé doit pouvoir formuler des observations (écrites et
orales).

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