Chapitre 7 - L'instruction 1 - Le caractère contradictoire de la procédure ■ La contradiction ■ Les moyens soulevés d'office ■ Les « questions » a) La question préjudicielle b) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) 2 - Les dispositifs d'instruction ■ La régularisation ■ Les demandes de pièces ou de documents ■ La visite des lieux ■ Le visionnage de film ■ L'enquête ■ L'amicus curiae ■ L'expertise 3 - La clôture d'instruction 4 - La fin anticipée du procès ■ Le désistement ■ Le non-lieu à statuer ■ La médiation Chapitre 8 - Le jugement 1 - La composition de la formation de jugement ■ Le principe de collégialité ■ Le juge unique a) Le juge unique statuant sans audience publique b) Le juge unique statuant en audience publique ■ L'abstention et la récusation 2 - L'audience ■ La convocation des parties 97 97 97 98 99 99 101 102 103 104 104 104 104 105 105 107 109 109 109 110 115 115 115 116 116 117 119 119 119 PLAN DE COURS