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CHAPITRE 8 - Le jugement
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■ L'abstention et la récusation
La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une
raison sérieuse de mettre en doute son impartialité (art. L. 721-1). Lorsqu'un membre estime en
conscience devoir s'abstenir, il se fait remplacer par un autre membre de la juridiction (art. R. 721-1).
L'impartialité n'est pas violée par un magistrat ayant prononcé l'annulation de la passation d'un
marché à l'occasion d'un référé précontractuel, qui statue ensuite sur un référé-suspension de
l'exécution du même marché public (CE, 19janv. 2015, Société Ribière).
Par ailleurs, désormais, le membre du Conseil d'État qui estime se trouver dans une situation de
conflit d'intérêts s'abstient de participer au jugement de l'affaire concernée (art. L. 131-9). Le
président de la formation de jugement peut également, à son initiative, inviter à ne pas siéger un
membre du Conseil d'État dont il estime, pour des raisons qu'il lui communique, qu'il se trouve
dans une situation de conflit d'intérêts.
Ainsi, par exemple, le juge des référés qui a estimé tardive une requête au fond ne peut plus
statuer en tant que juge au fond sur cette dernière (CE, 30janv. 2017, M.B. c/Maire de la
commune d'Aix-en-Provence ; CE, 5juill. 2017, A. c/C. Hosp. Loire-Vendée Océan). Mais la seule
circonstance qu'un juge ait statué en référé ne lui interdit pas en soi, par la suite, de statuer sur
le fond de l'affaire (CE, sect., 12 mai 2004, Commune de Rogerville ; Rappr. CE, sect., 12 mai
2004, M. Hakkar).
Le Conseil d'État a indiqué comment mettre en place un mécanisme interne de prévention des
causes de récusation (CE, ass., 15 avril 2024, Département des Bouches-du-Rhône).
2 L'audience
L'audience constitue souvent, en tout cas pour le justiciable, le point d'orgue de la procédure juridictionnelle.
En effet, c'est à ce moment que lors d'une séance à laquelle sont convoquées les
parties, le litige est présenté à l'oral par la juridiction, et peut éventuellement faire l'objet d'un
débat. L'audience présente des spécificités fortes en procédure administrative contentieuse.
■ La convocation des parties
Les parties sont informées de l'audience au moins 7 jours avant sa tenue (art. R. 711-2). Cette date
entraîne celle de la date de clôture d'instruction au moins 3 jours francs de date à date sans
exclure les samedis, dimanches et jours fériés (art. R. 613-2 ; CE, avis, 9 avril 1999, Creton) sauf si
une ordonnance de clôture a été prise préalablement.

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