Chapitre 10 - Les procédures d'urgence 1 - Règles générales applicables aux référés d'urgence 137 137 ■ Les conditions communes de mise en œuvre des référés d'urgence a) Un caractère provisoire b) L'urgence ■ Les voies de recours 2 - Les différents référés d'urgence ■ Le référé-suspension a) Conditions b) Pouvoirs du juge ■ Le référé-liberté a) Conditions b) Pouvoirs du juge ■ Le référé mesures utiles a) Conditions b) Pouvoirs du juge ■ Les référés spécifiques a) Le « déféré-suspension » b) Le constat c) L'instruction d) La provision e) Le secret des affaires ■ Le référé en matière contractuelle a) Le référé précontractuel b) Le référé contractuel Chapitre 11 - L'effet des décisions de justice 1 - L'autorité de la chose jugée ■ L'étendue de l'autorité de la chose jugée ■ La portée de l'autorité de la chose jugée a) L'effet des décisions d'annulation b) Le juge doit respecter deux obligations 137 137 138 138 138 138 138 140 141 141 144 145 145 146 146 146 147 147 147 148 148 148 150 153 153 153 154 154 156 PLAN DE COURS