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Chapitre 11
L'effet des décisions de justice
La décision de justice se caractérise par son autorité juridique renforcée : l'autorité de la chose jugée. Il faut
néanmoins s'assurer, au-delà de la règle de droit ainsi consacrée, que cette décision soit appliquée dans les
faits, au besoin par la contrainte.
1 L'autorité de la chose jugée
Selon le Président Odent, « dire d'une décision juridictionnelle qu'elle a l'autorité de la chose
jugée, c'est dire qu'elle a tranché avec force de vérité légale, les questions soumises au juge qui
l'a rendue, c'est l'application du vieil adage " res judicata pro veritate habetur " ».
■ L'étendue de l'autorité de la chose jugée
Elle ne s'attache qu'aux jugements qui tranchent le fond et non aux jugements avant-dire droit,
ou rendus à titre provisoire ou conservatoire, aux ordonnances de référé, aux jugements de nonlieu
ou de renvoi.
Elle s'attache au dispositif du jugement et à chacun des motifs qui en sont le support nécessaire.
L'autorité de chose jugée vaut erga omnes, dès l'origine de l'acte et pour tous les actes pris sur la
base de cet acte, par voie de conséquence (CE, 23 déc. 2013, société Métropole Télévision - M6).
En principe et en application de l'article 1351 du Code civil, l'autorité est relative. Pour cela, il faut
qu'il y ait identité de parties (les parties qui figurent dans la nouvelle instance sont les mêmes que
celles de la première), d'objet (même demande du requérant) et de cause (si les moyens utilisés
dans les deux litiges successifs se rattachent à la même cause juridique, si le fondement de la
demande est le même).
Mais l'autorité peut être absolue, à raison de l'objet de la demande. Ainsi des jugements d'annulation
pour excès de pouvoir (CE, 22 mars 1961, Simonet) et de ceux rendus en matière pénale, en
tout cas en ce qui concerne les constatations de fait que les juges répressifs ont retenues et qui

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