PARTIE 2 L'organisation administrative Chapitre 4 - Les principes d'organisation administrative 1 - La notion de personnalité morale ■ La personnalité morale ■ La personnalité morale de droit public a) La notion de personnalité morale de droit public b) Le régime juridique des personnes morales de droit public c) L'identification des personnes morales de droit public 2 - Les personnes morales de droit public ■ L'État et les collectivités territoriales a) L'État b) Les collectivités territoriales ■ Les établissements publics a) La notion d'établissement public b) Le régime de l'établissement public c) Les catégories d'établissements publics ■ Les groupements d'intérêt public (JEEP) a) Le régime des JEEP b) Le domaine des JEEP ■ Les autres personnes morales de droit public 3 - Les autorités administratives ■ La notion d'autorité administrative a) La définition législative b) La définition doctrinale ■ La diversité des autorités administratives ■ Le fonctionnement des autorités administratives 47 47 47 48 48 48 48 49 49 49 49 50 50 50 51 51 51 51 52 52 52 52 53 53 53 PLAN DE COURS