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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
■ Le pouvoir discrétionnaire
Le pouvoir discrétionnaire doit être distingué du pouvoir arbitraire et de la compétence liée.
a) Pouvoir discrétionnaire et pouvoir arbitraire
Le mot discrétionnaire vient du latin discretio.L'adjectif qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au
discernement, à la libre appréciation d'une personne. Une autorité administrative dispose d'un
pouvoir discrétionnaire lorsque les textes lui laissent la liberté d'agir dans un sens ou dans un
autre. C'est le cas par exemple de l'avancement « au choix », dans l'administration. Discrétionnaire
ne signifie pas cependant arbitraire. Même dans l'hypothèse de l'avancement au choix, l'administration
est censée promouvoir un fonctionnaire méritant. Les deux notions doivent par conséquent
être bien distinguées.
b) Compétences discrétionnaires et compétences liées
La compétence discrétionnaire s'oppose à la compétence liée : la compétence de l'administration
est liée lorsque, en vertu des textes elle est tenue de décider d'une certaine manière, sans
avoir de possibilité de choix. Ce sera le cas par exemple en matière de délivrance de récépissé de
déclaration d'association ; ou d'avancement de fonctionnaires à l'ancienneté. Dans ces deux hypothèses,
à chaque fois que l'intéressé remplit certaines conditions, la compétence de l'administration
est liée, elle est bridée en quelque sorte.
Lorsqu'elle met en œuvre ces deux pouvoirs, l'administration n'est jamais dans une situation de
pouvoir discrétionnaire absolu ou de compétence absolument liée. Chacun de ces deux pouvoirs
donne lieu à un contrôle de légalité différent (v. le chapitre sur le recours pour excès de pouvoir).
Le juge exerce un contrôle minimum sur le pouvoir discrétionnaire et un contrôle normal ou
maximum sur les compétences liées.

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