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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
b) Un préjudice évaluable en argent
Le préjudice doit être évaluable en argent. Cette condition ne pose pas de problème pour les
préjudices matériels. Les préjudices moraux, parce qu'ils relèvent de l'ordre des sentiments, de
l'immatériel, sont nécessairement plus difficiles à évaluer. La jurisprudence administrative accepte
cependant de les réparer en les qualifiant, selon les décisions et selon le type de trouble (obligation
de changer de mode de vie, atteinte à la réputation, préjudice esthétique), de « trouble dans les
conditions d'existence » ou « d'atteinte à la partie sociale du patrimoine moral ».
Depuis les années 1960, le juge administratif est également revenu sur l'adage selon lequel : « Les
larmes ne se monnaient pas. » Il accepte désormais d'indemniser, généralement selon une
méthode forfaitaire, le chagrin ressenti à la mort d'un être cher (CE, ass., 24 nov. 1961, Letisserand
: Lebon, p. 661, GAJA).
■ Le lien de causalité
Le juge administratif s'inspire de différents systèmes de causalité. Les conséquences du choix de
l'un ou de l'autre sont importantes. Cependant, quel que soit le système choisi, c'est à la victime
d'apporter la preuve de la causalité.
a) Les systèmes de causalité
Comme en droit civil, un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage. Il s'agit d'un
principe de bon sens : pour être indemnisable, le préjudice doit être le résultat d'un fait imputable
àl'administration. Deux grands systèmes de causalité existent :
- l'équivalence des conditions, est un système dans lequel est considéré comme ayant contribué
à la réalisation du dommage tout élément sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu ;
- la causalité adéquate dans laquelle n'est considéré comme causal que l'élément qui a eu la
part prépondérante dans la production du dommage.
Le juge civil pratique plutôt l'équivalence des conditions tandis que le juge administratif préfère la
causalité adéquate. Il s'agit néanmoins d'une simple préférence. Selon les affaires, il pourra s'inspirer
de l'un ou l'autre système. La causalité adéquate possède cependant cet avantage d'éviter
que la responsabilité de l'administration soit mise en œuvre de manière injustifiée.
b) La preuve de la causalité
Le juge exige qu'il existe un lien direct de cause à effet entre le fait et le préjudice. Le préjudice
dont se prévaut la victime doit pouvoir être rattaché par un lien suffisamment étroit à une action
ou une inaction de l'administration. Ce lien doit être prouvé par la victime.

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