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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
Décisions importantes
- Blanco : T. confl., 8 févr. 1873 : Lebon, p. 61, GAJA.
- Pelletier : T. confl., 30 juill. 1873 : Lebon, p. 117, GAJA.
- Couitéas : CE, 30 nov. 1923 : Lebon, p. 789, GAJA.
- Compagnie générale d'énergie radio-électrique : CE, ass., 30 mars 1966 : Lebon, p. 257,
GAJA.
- GIE Axa Courtage : CE, sect., 11 févr. 2005 : Lebon, p. 45.
- Société Paris Clichy et autres : CE, 24 déc. 2019, inédit au Lebon.
2 La responsabilité sans faute
Pour l'administré, le mécanisme de responsabilité sans faute est plus avantageux. D'abord, aucune
faute de l'administration ne doit être prouvée. Ensuite, l'administration ne peut pas s'exonérer en
prouvant qu'elle n'a pas commis de faute. Enfin, la responsabilité sans faute est d'ordre public.
Cela signifie qu'au cours d'un procès le juge peut la soulever d'office. Cette responsabilité est la
manifestation de la volonté de l'administration de prendre à sa charge des dommages qu'ils
seraient injustes de laisser porter aux seules victimes.
Il existe trois fondements à la responsabilité sans faute : la responsabilité pour risque et la responsabilité
pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Un troisième fondement est apparu
beaucoup récemment : la responsabilité pour garde.
■ La responsabilité pour risque
L'administration dans l'exercice normal de son activité, est susceptible de faire peser un risque sur
une ou des personnes. Si ce risque se réalise, elle doit les indemniser, dès lors que le dommage est
certain. Quatre cas de responsabilité doivent être distingués, chacun d'entre eux s'appliquant à un
domaine spécifique.
a) Le risque subi par les collaborateurs de l'administration
La jurisprudence inaugurée pour les collaborateurs professionnels de l'administration a été étendue
aux collaborateurs occasionnels.

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