■ Les circonstances exceptionnelles a) La théorie des circonstances exceptionnelles b) L'organisation des circonstances exceptionnelles ■ Les mesures d'ordre intérieur a) L'identification des mesures d'ordre intérieur b) L'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur c) Les limites à l'immunité juridictionnelle ■ Le pouvoir discrétionnaire a) Pouvoir discrétionnaire et pouvoir arbitraire b) Compétences discrétionnaires et compétences liées Chapitre 11 - Le juge de la légalité administrative 1 - La juridiction administrative ■ Le statut de la juridiction administrative ■ L'organisation de la juridiction administrative a) Le Conseil d'État b) Les cours administratives d'appel c) Les tribunaux administratifs 2 - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction ■ La compétence de la juridiction administrative a) L'administration partie prenante b) La mise en œuvre de prérogatives de puissance publique c) Les services publics de l'administration ■ La compétence du juge judiciaire en matière administrative a) La compétence judiciaire par détermination de la loi b) La compétence judiciaire en matière de liberté individuelle c) La compétence judiciaire en matière de droit de propriété ■ Le Tribunal des conflits a) La composition et l'organisation du Tribunal des conflits b) Les attributions du Tribunal des conflits 3 - Les principaux recours administratifs ■ Le recours pour excès de pouvoir a) Définition 116 116 117 120 120 120 120 122 122 122 123 123 123 124 124 125 125 126 126 126 126 127 127 127 127 127 128 128 128 129 130 130 PLAN DE COURS