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Chapitre 13 - Les fondements de la responsabilité
administrative
1 - La responsabilité pour faute
■ Faute personnelle et faute de service
a) La distinction entre faute personnelle et faute de service
b) Les théories du cumul
c) Les actions récursoires
■ Faute simple et faute lourde
a) La distinction entre faute simple et faute lourde
b) Le recul de la faute lourde
■ Faute prouvée et faute présumée
a) Les dommages de travaux publics
b) Les services publics hospitaliers
2 - La responsabilité sans faute
■ La responsabilité pour risque
a) Le risque subi par les collaborateurs de l'administration
b) La responsabilité du fait des dommages causés par les choses
et les activités dangereuses
c) La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements
d) La responsabilité de travaux publics ou d'ouvrages publics
■ La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges
publiques
a) La responsabilité du fait d'actes administratifs réguliers
b) La responsabilité du fait des lois et des conventions
internationales
c) La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
■ La responsabilité pour garde
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 11e

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